Termes et conditions

Services rendus par Blue Fox

Version : 2025-08-03_17:30:00 ET

Portée et Acceptation des Conditions

Les présentes Termes et Conditions (ci-après le « Contrat ») régissent l’utilisation des services offerts par Les services de consultation Blue Fox Inc. (ci-après « Blue Fox »). En souscrivant aux services de Blue Fox ou en utilisant ceux-ci, le Client (personne physique ou morale) accepte sans réserve l’ensemble des modalités du présent Contrat. Ce Contrat vise à protéger Blue Fox et à clarifier les responsabilités de chaque partie afin de gérer les attentes des clients conformément au cadre légal québécois. Le Client déclare avoir le pouvoir et la capacité d’accepter ces conditions et reconnaît en avoir pris connaissance en entier.

Description des Services

Blue Fox est un fournisseur de services technologiques offrant des solutions d’hébergement infonuagique et d’applications en ligne. Nos services incluent notamment :

• Hébergement de données et de logiciels open-source – Hébergement de plateformes telles que Nextcloud (et ses modules associés), Vaultwarden (gestionnaire de mots de passe), LimeSurvey (sondages en ligne), Odoo et DocuSeal, ainsi que l’hébergement de certains sites Web du Client.
• Infrastructure infonuagique sécurisée – Fourniture d’un espace serveur (dédié ou mutualisé) permettant au Client de stocker, partager et gérer ses données et applications. Blue Fox fournit la puissance de calcul, les équipements de sécurité et les logiciels nécessaires au bon fonctionnement du service.
• Services destinés aux PME et particuliers – Les services Blue Fox sont conçus pour répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises, ainsi que des particuliers. Bien que Blue Fox soit établie au Québec, les services peuvent également être offerts à des clients d’autres provinces canadiennes (avec les adaptations requises), tout en demeurant généralement soumis aux lois applicables au Québec.
• Services complémentaires – Blue Fox peut également offrir des services connexes tels que l’enregistrement de noms de domaine, la configuration logicielle de base, ou des conseils techniques, le cas échéant. Ces services additionnels seront assujettis aux mêmes présentes conditions, sauf stipulation contraire dans une entente particulière.

Remarque : Le Client reconnaît avoir vérifié que les services Blue Fox correspondent à ses besoins et avoir reçu de Blue Fox toutes les informations nécessaires pour souscrire en connaissance de cause.

Niveau de Service, Disponibilité et Uptime (SLA)

Blue Fox s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la qualité, la permanence et la continuité des services d’hébergement fournis, conformément aux usages de l’industrie et aux meilleures pratiques. Cela signifie que Blue Fox souscrit à une obligation de moyens et non de résultat. En pratique :

• Disponibilité du service : Blue Fox s’efforcera d’offrir un accès ininterrompu aux services (24 heures sur 24, 7 jours sur 7) et vise un taux de disponibilité élevé (tel que 99% d’uptime mensuel). Toutefois, en raison de la nature d’Internet et des infrastructures, Blue Fox ne peut pas garantir une disponibilité absolue. Le Client comprend que des fluctuations de bande passante, des pannes de réseau ou d’autres aléas techniques hors du contrôle de Blue Fox peuvent causer des interruptions temporaires du service.
• Maintenance et interruptions planifiées : Blue Fox se réserve le droit d’interrompre temporairement les services pour effectuer des interventions techniques, des mises à jour ou de la maintenance visant à améliorer le fonctionnement des plateformes. Dans la mesure du possible, Blue Fox informera préalablement le Client de la nature et de la durée d’une interruption planifiée, afin que le Client puisse prendre ses dispositions. Ces maintenances seront effectuées de préférence en dehors des heures de pointe.
• SLA et recours en cas de panne : Si Blue Fox n’atteint pas le niveau de service convenu (par ex. disponibilité inférieure à un seuil annoncé), le Client pourrait bénéficier de mesures de recours définies dans une entente de niveau de service (SLA) spécifique (par exemple, un crédit sur la facturation mensuelle pour le temps d’indisponibilité au-delà du seuil). Sauf disposition contraire dans un SLA signé avec le Client, Blue Fox n’est tenue qu’à une obligation de moyens raisonnables et ne garantit pas une réparation immédiate de tout incident. Blue Fox s’engage cependant à intervenir rapidement en cas d’incident technique imprévu afin de rétablir les services dans les meilleurs délais.
• Cas de force majeure : Aucun manquement à l’engagement de disponibilité ne pourra être retenu contre Blue Fox en cas de force majeure ou de tout événement hors de son contrôle raisonnable (pannes globales de réseau, catastrophes naturelles, conflits, attaques informatiques majeures, guerre, etc.). Ces événements peuvent justifier une suspension temporaire des obligations de Blue Fox, sans ouvrir droit à compensation.

Blue Fox rappelle qu’en matière de disponibilité du service et de performance, elle n’est tenue qu’à une obligation de moyens et non de résultat absolu. Le Client accepte cette limitation et comprend que Blue Fox met en œuvre diligence et compétences pour fournir un service de qualité, sans toutefois pouvoir promettre l’absence totale d’interruption ou de défaillance.

Support Technique et Maintenance

Blue Fox offre à ses clients un service de support technique (dépannage) pour assister le Client en cas de difficulté avec les services hébergés. Le support technique est disponible via les canaux indiqués (ex. courriel ou portail web de support) durant les heures normales ouvrables ou selon l’entente de service. Les modalités du support sont les suivantes :

• Portée de l’assistance : L’assistance technique de Blue Fox couvre les problèmes liés à l’infrastructure d’hébergement, aux serveurs, à la connectivité réseau et au bon fonctionnement général des applications fournies dans leur environnement standard. Blue Fox diagnostiquera les incidents signalés par le Client afin d’en déterminer la cause et proposera des solutions ou correctifs lorsque l’incident relève de sa responsabilité (p. ex. panne serveur). Si l’incident résulte d’un problème interne à l’application utilisée ou d’une mauvaise utilisation par le Client, Blue Fox orientera le Client vers les solutions possibles mais pourra considérer que l’incident n’est pas couvert par son support standard.
• Limites de l’assistance : L’assistance technique n’inclut pas le support applicatif avancé ni le débogage approfondi des logiciels tiers installés pour le Client. Par exemple, Blue Fox n’est pas tenue d’intervenir dans le code ou la configuration interne de Nextcloud, de modules additionnels, des formulaires LimeSurvey ou des plugiciels tiers que le Client aurait ajoutés, sauf si une offre spécifique d’infogérance a été convenue. De même, Blue Fox ne fournit pas de support pour la programmation, le développement ou la correction d’erreurs propres aux applications web du Client hébergées sur nos serveurs (sauf arrangement particulier). L’aide se limite à s’assurer que l’infrastructure d’hébergement fonctionne correctement et que l’application est accessible.
• Obligation de collaboration du Client : Le Client doit collaborer de bonne foi avec le support Blue Fox en fournissant toutes les informations pertinentes sur le problème rencontré, en décrivant les messages d’erreur et les opérations effectuées, et en permettant à Blue Fox un accès administrateur temporaire à l’application si nécessaire pour investiguer (ex.: fournir un accès administrateur Nextcloud ou Vaultwarden si demandé, tout en changeant les mots de passe par la suite). Le Client s’engage à ne pas abuser du support technique de Blue Fox : des demandes excessivement fréquentes, non justifiées ou en dehors du cadre du Contrat pourraient être refusées ou facturées si elles perturbent le fonctionnement normal du service d’assistance.
• Mises à jour et maintenance préventive : Blue Fox pourra déployer périodiquement des mises à jour de sécurité ou des correctifs sur les serveurs ou applications hébergées (par ex. mises à jour Nextcloud, correctifs de sécurité Odoo, etc.), afin d’assurer la sécurité et la stabilité des services. Blue Fox tentera de planifier ces opérations de manière à minimiser l’impact sur la disponibilité. Le Client est responsable d’appliquer ou de tester, le cas échéant, les mises à jour spécifiques à ses propres modules additionnels ou personnalisations, sauf si un contrat d’infogérance l’en décharge.
• Sauvegardes (backups) : Sauf indication contraire, Blue Fox effectue des sauvegardes de base des données et fichiers hébergés dans le seul but de permettre une reprise en cas d’incident majeur. Ces sauvegardes internes de Blue Fox ne constituent pas une garantie absolue de restauration des données du Client. Il incombe au Client de maintenir ses propres copies de sauvegarde de ses données importantes. Blue Fox ne saurait être tenue responsable d’une perte de données si le Client n’a pas pris les mesures de sauvegarde nécessaires de son côté.

En résumé, Blue Fox fournit un support diligent et professionnel pour les aspects qu’elle contrôle (infrastructure serveur, accès réseau, bon fonctionnement de base des applications hébergées). Le Client demeure responsable de l’administration fonctionnelle de ses applications et données au quotidien. Blue Fox n’est liée que par une obligation de moyens dans le support apporté et ne garantit pas de résoudre chaque problème hors de son périmètre. Toute intervention supplémentaire (par ex. assistance à l’utilisation applicative, formation, développement spécifique) pourra faire l’objet d’une entente et d’une facturation séparées.

Obligations et Responsabilités du Client

Le Client s’engage à utiliser les services Blue Fox de manière responsable et conforme aux lois en vigueur. Cette section décrit les obligations principales du Client :

• Utilisation légale et acceptable : Le Client doit utiliser les services d’hébergement uniquement à des fins légales. Il lui est interdit d’héberger, de transmettre ou de stocker sur les serveurs de Blue Fox du contenu illicite, diffamatoire, haineux, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers. Sont notamment prohibés les sites ou données à caractère raciste, discriminatoire, incitant à la violence ou à des activités illégales, de même que tout contenu enfreignant des droits de propriété intellectuelle (ex. violation de droits d’auteur, de marques déposées, etc.). Le Client est également tenu de respecter les règles de « nétiquette » et à ne pas utiliser les services de Blue Fox pour l’envoi de pourriels (spam), l’hameçonnage, ou toute autre forme d’abus du réseau.
• Responsabilité du contenu et des données : Le Client est seul responsable des informations, données, fichiers et contenus qu’il stocke ou diffuse via les services Blue Fox. Blue Fox n’exerce aucun contrôle éditorial sur le contenu du Client et ne peut être tenue responsable de ce contenu. Le Client déclare qu’il possède tous les droits nécessaires (propriété intellectuelle, consentements requis, etc.) sur l’ensemble des données qu’il héberge sur nos serveurs. En conséquence, le Client accepte de prendre à sa charge toute réclamation de tiers liée à ses contenus, et garantit Blue Fox contre tout recours éventuel de ce fait. En cas de violation manifeste par le Client des lois ou de ces obligations (ex. hébergement de contenu illégal, activité nuisant aux serveurs ou à des tiers, etc.), Blue Fox se réserve le droit de suspendre sans délai les services du Client et/ou de résilier le Contrat, après en avoir informé le Client lorsque possible. Cette suspension ou résiliation pourra intervenir sans préjudice du droit de Blue Fox de réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice subi le cas échéant.
• Sécurité des accès : Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants (noms d’utilisateur, mots de passe, clés API, etc.) qui lui permettent d’accéder à ses services hébergés. Il s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses identifiants et à informer immédiatement Blue Fox en cas de compromission suspectée. Toute action effectuée au moyen des identifiants du Client est présumée être réalisée par lui ou avec son autorisation. Blue Fox ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une utilisation illicite ou non autorisée des identifiants du Client (accès non autorisé, modification ou vol de données) résultant d’une faute ou négligence du Client à en assurer la protection.
• Respect des limites du service : Le Client doit veiller à ne pas utiliser les ressources d’hébergement au-delà des limites convenues dans son plan de service (espace de stockage, bande passante, nombre d’utilisateurs ou de sites, etc.). En cas de dépassement ou d’utilisation abusive (par ex. surcharge anormale affectant la stabilité des serveurs), Blue Fox pourra proposer au Client de passer à une offre supérieure ou, si la situation met en danger l’infrastructure, restreindre provisoirement les ressources allouées afin de préserver la qualité de service pour l’ensemble des clients. Blue Fox en informera le Client et cherchera une solution amiable pour répondre aux besoins réels (ajustement du plan tarifaire, optimisation, etc.).
• Conformité aux lois sur les données et la vie privée : Si le Client collecte, traite ou stocke des renseignements personnels de tiers (ex. informations sur ses propres clients, employés ou utilisateurs finaux) à l’aide des services Blue Fox, il lui incombe de respecter les lois applicables en matière de protection des données (ex. Loi 25 au Québec, ou lois fédérales/provinciales applicables dans d’autres juridictions). Le Client doit notamment s’assurer qu’il a le droit de traiter ces renseignements (ex. obtenir les consentements requis des personnes concernées) et qu’il utilise les fonctionnalités des services Blue Fox de manière à protéger la confidentialité des données (ex. configuration correcte des partages Nextcloud, choix de mots de passe sécurisés dans Vaultwarden, etc.). Blue Fox agit en tant que fournisseur de services du Client pour l’hébergement de ces données et, à ce titre, n’utilisera pas les renseignements personnels du Client ou de ses utilisateurs à d’autres fins que pour fournir le service (voir section Confidentialité et Protection des Données ci-dessous). Le Client demeure propriétaire des données qu’il héberge et est responsable vis-à-vis des personnes concernées quant à la licéité des traitements effectués.

En résumé, le Client doit utiliser les services Blue Fox de façon conforme et diligente, en assumant la pleine responsabilité de ses contenus et de ses actions. Le non-respect de ces obligations par le Client peut entraîner des conséquences contractuelles (suspension ou résiliation) et légales (poursuites, indemnisation de tiers). Le Client garantit Blue Fox contre tout préjudice subi du fait d’une utilisation fautive ou illégale des services par lui-même.

Sécurité, Confidentialité et Protection des Données (Loi 25)

Blue Fox attache une importance primordiale à la sécurité des données et à la protection des renseignements personnels confiés par le Client. Conformément au cadre réglementaire québécois (notamment la Loi 25 – Loi modernisant la législation en matière de protection des renseignements personnels), Blue Fox a mis en place des mesures contractuelles et techniques pour assurer la confidentialité et l’intégrité des données hébergées. Les engagements de Blue Fox en matière de protection des données sont les suivants :

• Mesures de sécurité techniques et organisationnelles : Blue Fox s’engage à prendre des mesures de sécurité appropriées afin de protéger les renseignements personnels et les données du Client contre tout accès non autorisé, vol, perte ou divulgation inappropriée. Ces mesures incluent, sans s’y limiter, le chiffrement des communications (ex. protocoles SSL/TLS pour l’accès aux services), des pare-feux et systèmes de protection périmétrique, des mécanismes de sauvegarde interne, et des contrôles d’accès stricts aux infrastructures. Blue Fox applique le principe de protection des données dès la conception et par défaut en limitant la collecte et la conservation aux seules informations nécessaires et en assurant par défaut un niveau de protection élevé.
• Confidentialité des informations : Blue Fox s’engage contractuellement à garder confidentiels les renseignements et données du Client. Le personnel de Blue Fox n’accède aux données du Client que dans la mesure nécessaire à l’exécution des services (par exemple, pour résoudre un problème technique à la demande du Client), et s’engage à ne jamais divulguer ces informations à des tiers sans autorisation. Blue Fox n’utilisera les renseignements personnels du Client que pour les fins spécifiques pour lesquelles ils ont été collectés ou pour fournir les services demandés, conformément aux instructions du Client. Par ailleurs, Blue Fox ne conservera pas les renseignements personnels du Client au-delà de la durée du contrat : en cas de résiliation ou d’expiration du service, Blue Fox retournera ou détruira les données hébergées, sauf obligation légale de conservation contraire.
• Notification des incidents de sécurité : Conformément à la Loi 25, en cas d’incident de confidentialité (ex. accès non autorisé, fuite de données) impliquant les renseignements personnels hébergés et susceptible de présenter un risque de préjudice sérieux pour les personnes concernées, Blue Fox avisera sans délai le Responsable de la protection des renseignements personnels du Client (voir ci-dessous) de toute violation ou tentative de violation des mesures de confidentialité convenues. Blue Fox coopérera avec le Client pour lui fournir toute information nécessaire afin que ce dernier puisse, le cas échéant, remplir ses obligations légales de notification aux autorités (ex. Commission d’accès à l’information du Québec) et aux individus touchés. De plus, Blue Fox tiendra un registre interne des incidents conformément aux exigences réglementaires.
• Localisation des données et transferts hors Québec : Par défaut, Blue Fox héberge les données du Client sur des serveurs situés au Canada (privilégiant le territoire québécois lorsque possible). Si Blue Fox devait transférer ou héberger certaines données hors du Québec, elle s’engage à respecter l’article 17 de la Loi 25, c’est-à-dire à réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) préalablement au transfert et à s’assurer que les renseignements transférés bénéficient d’un niveau de protection équivalent ou supérieur à celui exigé au Québec. Blue Fox prendra notamment des garanties contractuelles appropriées avec tout fournisseur tiers à l’étranger, afin d’assurer la confidentialité des renseignements, de limiter leur utilisation aux fins convenues, de les faire détruire après le mandat, et de permettre des vérifications au besoin. Le Client sera informé des pays où peuvent se trouver ses données et Blue Fox obtiendra son consentement lorsque requis, notamment si des principes de protection différents s’appliquent dans la juridiction de destination.
• Délégué à la protection des données : Blue Fox a désigné en son sein un Responsable de la protection des renseignements personnels (par défaut, il s’agit de la personne ayant la plus haute autorité de Blue Fox, par ex. son dirigeant, sauf délégation écrite). Le titre et les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels de Blue Fox sont publiés sur notre site Web conformément aux obligations légales. Le Client ou toute personne concernée peut contacter ce responsable pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer les droits décrits ci-dessous. Blue Fox s’assure que ce responsable (ou son délégué) dispose des moyens nécessaires pour remplir ses fonctions et traiter les demandes dans les délais requis.

En complément des présentes conditions, Blue Fox a élaboré une Politique de confidentialité détaillée, disponible sur son site Web, qui décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, conservons et divulguons les renseignements personnels, ainsi que les droits des individus à cet égard. Cette Politique de confidentialité fait partie intégrante du présent Contrat. Elle est rédigée en des termes clairs et simples, et comprend notamment les informations exigées par la loi (par ex. les catégories de renseignements collectés, les fins poursuivies, les moyens de collecte technologiques utilisés, la durée de conservation, les mesures de sécurité appliquées, etc.). Blue Fox s’engage à informer les personnes concernées de toute modification substantielle de sa politique de confidentialité ou de ses pratiques en matière de données.

Droits des personnes concernées et formulaires (Loi 25)

Dans le cadre de la Loi 25 et des lois sur la protection des renseignements personnels, les individus dont les données sont traitées par l’entremise des services Blue Fox disposent de certains droits. Blue Fox et le Client (si ce dernier est le responsable des données) s’engagent à faciliter l’exercice de ces droits. En particulier, toute personne concernée (ex. un utilisateur final du Client ou le Client lui-même s’il est un individu) a le droit de :

• Être informée des renseignements personnels qui sont collectés à son sujet, des finalités de cette collecte et de ses droits. Ce droit à l’information est assuré notamment via la Politique de confidentialité transparente de Blue Fox et les communications faites au moment de la collecte.
• Accéder à ses renseignements personnels détenus par Blue Fox ou par le Client via nos services, et d’en recevoir copie. Sur demande écrite raisonnable, Blue Fox fournira au Client les informations nécessaires pour répondre à une demande d’accès. Blue Fox met à disposition un formulaire de demande d’accès aux renseignements personnels détenus par une entreprise privée, conforme aux modèles recommandés par la Commission d’accès à l’information.
• Faire rectifier ses renseignements personnels si ceux-ci sont inexacts, incomplets ou périmés. Le Client peut lui-même corriger certaines données via les outils (ex. modification de fichiers sur Nextcloud, mise à jour d’un enregistrement dans Odoo, etc.), ou adresser une demande de rectification. Blue Fox offre un formulaire de demande de rectification des renseignements personnels, également basé sur le modèle officiel.
• Retirer son consentement ou s’opposer à certaines utilisations de ses renseignements. Par exemple, une personne peut s’opposer à ce que ses coordonnées figurent dans une liste de diffusion utilisée à des fins de marketing. Blue Fox respecte le droit d’opposition : tout courriel marketing de notre part offre une option de désabonnement. De plus, un formulaire de demande de retrait d’une liste nominative est disponible pour quiconque souhaite faire retirer son nom d’une liste d’envoi ou base de données marketing gérée par Blue Fox ou le Client via nos services. Blue Fox traitera ces demandes promptement.
• Droit à la portabilité des données : Dans la mesure applicable (pour les renseignements personnels fournis par la personne elle-même ou générés par son utilisation du service, lorsque les informations sont détenues sous forme électronique), la personne concernée peut demander de recevoir ces données dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou lorsque c’est possible, leur transfert à un autre fournisseur. Blue Fox collaborera avec le Client pour donner suite à de telles demandes, le cas échéant, conformément aux obligations de la Loi 25.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : La Loi 25 reconnaît qu’une personne peut, dans certains cas, faire supprimer des renseignements personnels la concernant. Par exemple, si les renseignements ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés ou si la personne retire son consentement (et qu’il n’existe pas d’autre base légale au traitement), elle peut demander l’effacement de ses données. Blue Fox s’engage, soit directement soit via le Client responsable des données, à honorer les demandes valides de suppression de données personnelles. Certaines exceptions légales peuvent s’appliquer (par ex. si la loi exige la conservation de certains documents pendant une durée minimale, ou si les données se trouvent dans des copies de sauvegarde archivées qui seront supprimées selon le cycle normal).
• Droit de déposer une plainte : Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une plainte au responsable de la protection des renseignements personnels de Blue Fox, qui y donnera suite dans les meilleurs délais. Si la réponse n’est pas satisfaisante, la personne pourra exercer un recours auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou de l’autorité compétente.

Pour faciliter l’exercice de ces droits, Blue Fox met à disposition les formulaires suivants (format PDF ou DOCX), basés sur les modèles de la Commission d’accès à l’information du Québec :

• Formulaire de demande d’accès aux renseignements personnels (entreprise privée) - Permet à une personne de demander l’accès aux données la concernant détenues par Blue Fox (ou par le Client via les systèmes de Blue Fox).
• Formulaire de demande de rectification de renseignements personnels – Permet de demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Formulaire de retrait d’un nom d’une liste nominative - Permet de s’opposer à ce que ses informations figurent dans une liste utilisée à des fins commerciales ou de marketing (désabonnement d’infolettre, etc.).

Le Client (surtout s’il est une entreprise cliente de Blue Fox) est encouragé à mettre ces formulaires à disposition de ses propres utilisateurs ou clients si ces derniers souhaitent exercer leurs droits. Blue Fox, pour sa part, s’engage à répondre aux demandes d’accès ou de rectification qui lui sont adressées dans les 30 jours suivant la réception de la demande, tel que requis par la loi. En l’absence de réponse dans ce délai, cela équivaut à un refus, ouvrant droit pour le demandeur de saisir la Commission d’accès à l’information. Blue Fox coopérera pleinement avec le Client et les autorités pour toute demande relative aux renseignements personnels.

Note : La Politique de confidentialité de Blue Fox détaille davantage les procédures pour exercer ces droits (coordonnées où envoyer les demandes, éventuelles vérifications d’identité, etc.). Blue Fox peut prêter assistance à toute personne pour formuler sa demande si nécessaire. Aucune somme ne sera exigée pour le traitement d’une demande légitime d’accès ou de rectification, sauf frais minimes autorisés par la loi (et le cas échéant, ces frais seront communiqués à l’avance).

En adhérant aux présents Termes et Conditions, le Client confirme comprendre ses propres obligations en matière de protection des renseignements personnels et consent aux pratiques de Blue Fox décrites ci-dessus et dans la Politique de confidentialité, y compris le traitement de certaines informations le concernant nécessaire à la fourniture des services (p. ex. ses coordonnées pour la gestion du compte, etc.).

Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par les lois applicables, la responsabilité de Blue Fox envers le Client dans le cadre du présent Contrat est encadrée comme suit, afin de protéger l’organisation contre des réclamations excessives tout en gérant raisonnablement les risques :

• Aucun dommage indirect : Blue Fox ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs subis par le Client ou des tiers du fait de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les services. Cela inclut, sans s’y limiter, toute perte de profits, perte de revenus, perte de données, interruption d’affaires ou atteinte à la réputation. Par exemple, Blue Fox ne pourra être tenue au dédommagement de pertes commerciales que subirait le Client en raison d’une panne temporaire, au-delà du crédit ou des compensations éventuellement prévus au SLA.
• Plafond de responsabilité : Le montant total cumulé des dommages-intérêts que Blue Fox pourrait être tenue de verser au Client, toutes causes confondues, est limité au montant total payé par le Client à Blue Fox au titre des services durant une certaine période récente. Concrètement, si la responsabilité de Blue Fox était retenue par une autorité judiciaire, le dédommagement dû au Client ne pourrait excéder le total des frais de service facturés au Client pendant les 12 derniers mois précédant l’événement dommageable. Si le contrat a une durée plus courte ou se réfère à un mandat ponctuel, le plafond de responsabilité sera le montant effectivement payé pour ce mandat. Cette limitation reflète le fait que les tarifs de Blue Fox sont établis en considération de ce partage de risques.
• Exclusions spécifiques : Blue Fox ne pourra être tenue responsable en cas de faute, de négligence, d’omission ou de manquement du Client lui-même dans l’utilisation des services, ni en cas de faits d’un tiers échappant au contrôle de Blue Fox. De même, Blue Fox décline toute responsabilité pour les problèmes résultant de l’utilisation par le Client de logiciels ou matériels non fournis par Blue Fox. Les dommages résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Blue Fox (tel que défini précédemment) sont également exclus de toute indemnisation.
• Données et contenus du Client : Le Client reconnaît que la sauvegarde de ses données lui incombe en premier ressort. Blue Fox ne saurait être responsable de la perte ou l’altération de fichiers ou de données du Client hébergés, sauf si la perte est directement causée par une faute démontrée de Blue Fox en violation de ses obligations. En tout état de cause, la responsabilité de Blue Fox ne pourra être engagée pour des carences du Client dans ses propres mesures de sécurité ou de sauvegarde. Par ailleurs, Blue Fox n’est pas responsable du contenu des informations transmises ou stockées par le Client et de l’éventuelle illégalité de ce contenu, ce risque étant assumé entièrement par le Client.
• Clauses non valides pour les consommateurs : Les limitations et exclusions de responsabilité indiquées ci-dessus s’appliquent dans la mesure permise par la loi. Si le Client est un consommateur (particulier) au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, il est porté à son attention que certaines clauses visant à exclure ou limiter la responsabilité d’un commerçant envers un consommateur peuvent être déclarées nulles ou inopposables. En particulier, rien dans le présent Contrat n’a pour but d’exclure ou de limiter la responsabilité de Blue Fox en cas de dommages corporels ou moraux causés au Client, ou en cas de faute lourde ou intentionnelle de Blue Fox, si une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi (art. 1474 du Code civil du Québec). De même, les droits d’un consommateur prévus par les lois d’ordre public (par ex. droit à des recours en cas de vice caché, etc.) ne sont pas écartés par le présent Contrat. Les dispositions de limitation de responsabilité s’interprètent donc sous réserve de la protection légale impérative du consommateur le cas échéant.

En somme, Blue Fox ne peut voir sa responsabilité engagée au-delà des montants versés par le Client et pour les seuls dommages directs résultant d’un manquement prouvé de Blue Fox à ses obligations contractuelles. Cette répartition du risque est une condition essentielle de l’offre de services à un coût raisonnable. Le Client accepte qu’une telle limitation de responsabilité est raisonnable et reflète la répartition des risques convenue entre les parties. Si le Client souhaite augmenter le niveau de responsabilité assumé par Blue Fox, il peut en discuter avec Blue Fox pour conclure une entente particulière (souvent moyennant des frais additionnels, par exemple via une assurance ou un SLA renforcé).

Durée du Contrat, Suspension et Résiliation

Sauf stipulation contraire, le présent Contrat entre en vigueur dès l’activation du service souscrit et est conclu pour une durée indéterminée avec des paiements récurrents (mensuels ou annuels selon l’abonnement). Chaque partie peut y mettre fin conformément aux modalités ci-dessous :

• Résiliation par le Client : Le Client peut résilier le Contrat en tout temps en avisant Blue Fox (par écrit ou via l’interface prévue) de son intention de mettre fin aux services. Un préavis raisonnable (par exemple 30 jours) est recommandé afin de permettre une transition et la récupération des données. En cas de résiliation anticipée d’un forfait à durée déterminée (si applicable), des frais ou le paiement jusqu’à la fin de la période engagée pourraient s’appliquer, conformément à la politique commerciale de Blue Fox. Blue Fox fournira au Client, sur demande et si techniquement possible, une copie des données hébergées lors de la résiliation; le Client est donc invité à procéder au rapatriement de ses données avant la date effective de fin du service.
• Résiliation ou suspension par Blue Fox : Blue Fox peut suspendre temporairement le service ou résilier de plein droit le Contrat, sans responsabilité vis-à-vis du Client, en cas de violation substantielle par le Client de ses obligations (telles que usage illégal des services, non-paiement des sommes dues, atteinte à l’intégrité de la plateforme ou aux autres utilisateurs, non-respect répété des limites, etc.). Sauf urgence ou danger immédiat pour l’infrastructure, Blue Fox notifiera le Client de tout manquement reproché et pourra lui accorder un délai raisonnable pour y remédier. Si le Client ne corrige pas le manquement ou si celui-ci est grave et insusceptible de correction, Blue Fox pourra alors mettre fin aux services sans autre avis. En cas de faillite ou de cessation d’activité du Client, le Contrat sera également résilié de plein droit.
• Effets de la résiliation : À la date de résiliation, les services seront interrompus. Le Client doit avoir récupéré l’ensemble de ses données avant cette date. Blue Fox procédera à l’effacement des données restantes du Client sur ses serveurs dans un délai raisonnable suivant la fin du Contrat (sauf si une obligation légale nécessite leur conservation ou si le Client et Blue Fox conviennent d’un arrangement de transition). La résiliation du Contrat n’affecte pas les dispositions qui, de par leur nature, sont destinées à survivre (par ex. clauses de confidentialité, limitation de responsabilité, lois applicables, etc.). Si Blue Fox met fin au service pour manquement du Client, aucun remboursement des sommes déjà versées n’aura lieu et le Client demeure redevable des montants échus au moment de la résiliation (éventuellement majorés de dommages-intérêts si le manquement du Client a causé un préjudice à Blue Fox).
• Suspension préventive : En cas de menace sérieuse pour la sécurité ou l’intégrité des infrastructures (par ex. une attaque en cours émanant de l’hébergement du Client, ou une utilisation du service du Client causant des perturbations majeures), Blue Fox se réserve le droit de suspendre immédiatement tout ou partie des services du Client à titre préventif. Blue Fox avisera le Client dès que possible des raisons de la suspension et des mesures à prendre pour rétablir le service. La suspension sera levée dès que le problème sera résolu ou atténué suffisamment.

Si le Client souhaite rétablir un service résilié, il devra souscrire un nouveau contrat, Blue Fox n’étant pas tenue de restaurer l’ancien compte (sauf accord contraire).

Droit Applicable et Règlement des Litiges

Le présent Contrat est régi et interprété selon les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada), à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Plus spécifiquement, les parties conviennent que la Loi sur la protection du consommateur du Québec peut s’appliquer si le Client est un consommateur, et que la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (telle que modifiée par la Loi 25), ainsi que le Code civil du Québec encadrent leurs obligations respectives. Les parties s’engagent à respecter toutes les lois et réglementations applicables dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, y compris toute autre loi fédérale ou provinciale éventuellement applicable en raison du lieu de résidence du Client (par ex. la législation antipourriel, ou la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) pour les clients hors Québec dans la mesure applicable).

En cas de différend ou de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du Contrat, les parties conviennent de tenter d’abord de régler le conflit à l’amiable, par le biais du service à la clientèle ou de la direction de Blue Fox. Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai raisonnable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, à moins qu’une loi impérative n’accorde au Client (notamment s’il est consommateur) le droit d’intenter ses procédures devant un autre tribunal compétent.

Clause attributive de compétence : Si le Client utilise les services à des fins commerciales (non-consommateur), il accepte que toute poursuite soit portée devant les tribunaux provinciaux siégeant dans la province de Québec, et il renonce à tout objection fondée sur l’inconvénient du tribunal (forum non conveniens).

La langue du Contrat est le français. Une traduction en une autre langue pourrait être fournie pour convenance, mais en cas de divergence, le texte français fait foi.

Dispositions Finales

Intégralité du Contrat : Le présent Contrat, incluant la Politique de confidentialité et toute entente ou condition particulière convenue par écrit avec le Client (par ex. un devis ou une entente de niveau de service spécifique), constitue l’entente complète entre les parties. Il annule et remplace toute communication ou proposition antérieure, écrite ou verbale, relative à son objet.

Modifications : Blue Fox peut modifier les présentes Termes et Conditions à l’occasion, notamment pour se conformer à une évolution législative ou réglementaire ou pour ajuster ses politiques. En cas de modification substantielle, Blue Fox en avisera le Client avec un préavis (par ex. via courriel ou notification sur le site). Si le Client n’accepte pas les nouvelles conditions, il aura la possibilité de résilier le Contrat sans pénalité avant l’entrée en vigueur des modifications. L’utilisation continue des services après la date d’effet des modifications vaudra acceptation de celles-ci.

Cession : Le Client ne peut céder ou transférer ses droits et obligations en vertu du présent Contrat sans le consentement préalable écrit de Blue Fox. Blue Fox pourra céder le Contrat à toute entité affiliée ou dans le cadre d’une fusion/acquisition, sous réserve de notifier le Client. Le Contrat liera les successeurs et ayants droit autorisés des parties.

Nullité partielle : Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide, illégale ou inopposable par un tribunal compétent, elle sera appliquée dans la mesure maximale permise, et les autres dispositions du Contrat demeureront en vigueur. Le fait pour Blue Fox de ne pas exiger l’exécution stricte d’une clause ou de tarder à exercer un droit n’emporte pas renonciation à ce droit ou à cette clause.

Relations des parties : Les parties conviennent que Blue Fox est un entrepreneur indépendant et que rien dans ce Contrat ne crée une relation de société, de co-entreprise, de mandat ou d’agence entre Blue Fox et le Client. Le Client ne peut se présenter comme ayant le pouvoir d’engager Blue Fox vis-à-vis de tiers.

Contact : Pour toute question relative aux présentes Termes et Conditions, aux services Blue Fox, ou pour envoyer une notification officielle (par exemple, une résiliation ou une demande légale), le Client peut contacter Blue Fox aux coordonnées suivantes :

Les services de consultation Blue Fox, Inc.

514 513-2535

info@bluefoxconsultant.com

Les avis écrits seront considérés comme reçus : s’ils sont livrés en mains propres, à la date de livraison ; s’ils sont envoyés par courrier recommandé, à la date de réception indiquée par l’accusé de réception ; s’ils sont envoyés par courriel, au moment où le courriel est transmis sans message d’erreur, à condition qu’une copie soit également envoyée par un autre moyen de confirmation.

En acceptant la soumission reçue, le Client reconnaît avoir lu et compris l’ensemble de ses dispositions. Ce document vise à équilibrer la protection de Blue Fox et de son Client, en conformité avec le cadre juridique québécois, tout en assurant transparence et prévisibilité quant aux obligations de chacun. Le Client est invité à conserver une copie de ce Contrat pour ses dossiers et à consulter régulièrement les mises à jour éventuelles sur le site de Blue Fox.