TL;DR
Héberger ses données au Québec est un bon début, pas une garantie. La souveraineté numérique se joue sur trois questions, dans cet ordre : qui peut être contraint de livrer vos données, qui tient les clés et les accès, et seulement ensuite où dorment les serveurs.
Vos serveurs ne voyagent pas. Vos gens, oui. Le portable qui passe la douane américaine, l'employée qui travaille deux mois depuis la Floride, le fournisseur TI qui se connecte à distance avec un outil étranger : chacun fait franchir une frontière à vos données sans qu'aucun contrat d'hébergement ne s'en aperçoive.
La Loi 25 exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant de communiquer un renseignement personnel hors du Québec, ou de confier hors du Québec la tâche de le traiter. Ce billet propose les questions à poser à votre équipe et à vos fournisseurs pour savoir où vous en êtes.
Avertissement : les passages sur la Loi 25, le CLOUD Act et les contrôles frontaliers vulgarisent un cadre légal, sans être un avis juridique. Ils s'appuient sur les textes de loi et les publications officielles cités en sources, tels qu'ils se lisaient à la date de publication. La portée exacte d'une obligation dans votre organisation se valide avec un conseiller juridique.
Dans cet article
- Trois questions qui passent avant l'adresse du serveur : qui peut être contraint, qui tient les clés, et seulement ensuite où dorment les serveurs.
- Est-ce que ça vous concerne vraiment? : quatre questions fermées pour savoir si les frontières vous concernent au-delà du choix de l'hébergeur.
- Un centre de données à Montréal ne change pas la nationalité de son propriétaire : le CLOUD Act vise qui contrôle les données, et Microsoft France admet ne pas pouvoir garantir le contraire.
- Le portable qui passe la douane : 55 318 fouilles d'appareils par la CBP en 2025, et c'est ce que l'appareil garde qui est examiné.
- Le télétravail ne s'arrête pas à la frontière : la Loi 25 n'a pas tranché le cas de l'employée en Floride, votre politique doit le faire.
- Votre sous-traitant a les clés, et le sien aussi : Kaseya et les escortes numériques du Pentagone montrent que l'emplacement des données ne dit rien des mains.
- Qui tient les clés, au sens propre : le chiffrement ne protège pas contre une injonction adressée à celui qui garde la clé.
- Les angles morts de la souveraineté : les lois canadiennes, les dépendances du fournisseur local et le temps qu'il faut y mettre.
- Chez Blue Fox : un inventaire des accès qui sert de base à l'EFVP et à une politique de télétravail.
Lundi matin, la contrôleuse d'une PME de Granby passe le poste frontalier de Lacolle avec son portable de travail. Elle s'en va à Fort Lauderdale pour six semaines, en télétravail. Le serveur de l'entreprise est à Montréal, chez un hébergeur québécois. Tout le monde au bureau est convaincu que les données « restent au Québec ».
Sauf que sur ce portable, il y a le cache de sa boîte courriel, un dossier synchronisé avec les états financiers de l'année, et un gestionnaire de mots de passe resté déverrouillé depuis le café de la station-service. L'agent qui lui demande son code d'accès ne regarde pas le serveur de Montréal. Il regarde ce qui est sur l'appareil.
C'est ce décalage que ce billet veut nommer. On parle beaucoup de souveraineté numérique en termes de centres de données. On en parle beaucoup moins en termes de personnes, d'appareils et d'accès, alors que c'est par là que les données traversent les frontières au quotidien.
Trois questions qui passent avant l'adresse du serveur
Quand une organisation dit « nos données sont hébergées au Canada », elle répond à la question la plus facile. Les deux autres comptent davantage.
| La question | Ce qu'elle vérifie | Exemple de mauvaise réponse |
|---|---|---|
| 1. Qui peut être contraint? | Les lois auxquelles est soumise chaque entreprise qui touche vos données, peu importe où elle les range. | Un centre de données à Toronto qui appartient à une société américaine. |
| 2. Qui tient les clés et les accès? | Les comptes d'administration, les clés de chiffrement, le nom de domaine, l'outil de prise de contrôle à distance. | Un hébergeur local dont le support de nuit est assuré depuis un autre continent. |
| 3. Où sont les données, physiquement? | Le pays des serveurs, mais aussi celui des copies : portables, téléphones, sauvegardes. | Un serveur au Québec et une copie complète dans le portable d'une employée en voyage. |
Une organisation vraiment souveraine peut répondre aux trois. La plupart des PME ne peuvent répondre qu'à la troisième, et seulement pour le serveur principal.
Est-ce que ça vous concerne vraiment?
Avant d'aller plus loin, quatre questions fermées. Répondez par oui ou par non :
- Un employé franchit-il parfois une frontière avec un ordinateur ou un téléphone qui donne accès à vos dossiers?
- Quelqu'un travaille-t-il à distance, ne serait-ce que quelques semaines par année, depuis l'extérieur du Québec?
- Un fournisseur externe (TI, comptabilité, logiciel) a-t-il un accès à distance à vos systèmes?
- Vos données contiennent-elles des renseignements personnels sur des clients, des membres, des employés ou des bénévoles?
Si vous avez répondu non partout, la question des frontières se limite pour vous au choix de l'hébergeur. Notre billet sur le Cloud Act et les ingérences étrangères couvre ce terrain. Si vous avez répondu oui à au moins une question, la suite vous concerne directement.
Un centre de données à Montréal ne change pas la nationalité de son propriétaire
Le CLOUD Act américain oblige un fournisseur soumis à la loi des États-Unis à remettre les données qu'il contrôle, « que ces communications, dossiers ou autres informations se trouvent à l'intérieur ou à l'extérieur des États-Unis » (notre traduction). L'adresse du serveur ne fait pas partie du critère. Le critère, c'est qui contrôle les données.
Microsoft France l'a reconnu sous serment. Le 10 juin 2025, devant une commission d'enquête du Sénat français, son directeur des affaires publiques et juridiques s'est fait demander s'il pouvait garantir que les données de citoyens français ne seraient jamais transmises à la suite d'une injonction du gouvernement américain. Sa réponse, telle que consignée au compte rendu : « Non, je ne peux pas le garantir, mais, encore une fois, cela ne s'est encore jamais produit. » Un peu plus tôt dans la même audition : « Lorsque nous sommes obligés de les donner, nous les donnons. »
Il y a une deuxième nuance, moins connue. Même lorsque les données restent dans une région donnée, les personnes qui les entretiennent n'y sont pas forcément. La documentation de Microsoft sur sa « limite de données de l'Union européenne » prévoit noir sur blanc que, dans de rares cas de panne ou de réparation, du personnel autorisé peut accéder à distance à des données stockées dans l'Union, et que certains cas de support se traitent depuis des postes situés hors de l'Union. Les données ne bougent pas. Les mains qui y touchent, si.
On a déjà traité du volet juridique dans notre billet sur la souveraineté et la résilience, et du volet disponibilité dans le jour où le nuage américain ferme. Ici, on s'intéresse à ce qui se passe hors du centre de données.
Le portable qui passe la douane
Au cours de l'exercice 2025 (d'octobre 2024 à septembre 2025), le service des douanes américain (CBP) a fouillé les appareils électroniques de 55 318 voyageurs, un sommet. C'est 17,6 % de plus que l'année précédente. Les trois premiers trimestres de l'exercice 2026 publiés sur son site totalisent déjà 52 081 fouilles. Rapporté au nombre de voyageurs, ça reste rare : moins de 0,01 % des arrivées. Mais pour une PME qui envoie du monde aux États-Unis chaque mois, rare ne veut pas dire jamais.
Les règles publiées par la CBP disent trois choses utiles pour un dirigeant :
- Une fouille « de base », faite à la main par l'agent, n'exige aucun soupçon. Elle représente 92 % des fouilles. La fouille « avancée », où l'agent branche un équipement pour copier ou analyser le contenu, exige un soupçon raisonnable ou une préoccupation de sécurité nationale.
- L'agent coupe les connexions réseau avant de fouiller, et il ne peut pas se servir de l'appareil pour consulter de l'information stockée uniquement à distance. Ce qui est examiné, c'est ce qui réside sur l'appareil.
- Un appareil qu'on ne peut pas inspecter peut être retenu. Pour un voyageur qui n'est pas citoyen américain, l'impossibilité d'inspecter l'appareil peut entrer en compte dans la décision de l'admettre ou non.
Au retour, la logique est semblable du côté canadien. L'Agence des services frontaliers du Canada indique qu'elle examine un appareil lorsqu'elle a des indices qu'une loi frontalière a pu être enfreinte, qu'elle met l'appareil en mode avion pour n'examiner que ce qui y est stocké, et qu'un voyageur doit fournir son mot de passe sur demande. Un refus peut mener à la retenue de l'appareil.
La conséquence pratique est contre-intuitive. Plus un appareil garde de copies locales (courriels en cache, dossiers synchronisés hors ligne, pièces jointes téléchargées), plus il fait voyager de données. Un portable qui ne fait qu'ouvrir des applications web, sans rien conserver sur le disque, n'a presque rien à montrer. La souveraineté d'un voyage d'affaires se décide donc au moment de préparer l'appareil, pas au moment de choisir l'hébergeur. Notre billet sur la cybersécurité en voyage donne la liste de base.
Le télétravail ne s'arrête pas à la frontière
Le cas de la contrôleuse de Granby n'a rien d'exotique. Des employés passent l'hiver dans le Sud, d'autres rendent visite à leur famille en Europe pendant un mois et continuent de travailler. Pendant ce temps, l'écran affiche des dossiers de clients dans un autre pays, sur un réseau domestique ou hôtelier que personne au bureau n'a vu.
La Loi 25 encadre clairement deux situations. Avant de communiquer un renseignement personnel à l'extérieur du Québec, ou de confier à une personne ou à un organisme hors du Québec la tâche de le recueillir, de l'utiliser, de le communiquer ou de le conserver pour son compte, l'entreprise doit faire une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Cette évaluation tient compte notamment de la sensibilité des renseignements et du régime juridique de l'endroit où ils iraient.
Une employée qui ouvre un dossier depuis la Floride n'est pas un tiers. Mais on n'a trouvé aucune position de la Commission d'accès à l'information qui tranche ce cas précis. Ce que la loi ne règle pas noir sur blanc, votre politique de télétravail doit le régler. Trois décisions suffisent à la plupart des PME :
- Quelles catégories de dossiers peuvent être ouvertes depuis l'étranger, et lesquelles jamais.
- Sur quel appareil : celui de l'entreprise, chiffré, ou n'importe lequel.
- Avec ou sans copie locale.
Les outils savent appliquer ces décisions : accès par navigateur sans téléchargement, refus des connexions depuis certains pays, session qui se ferme seule. Encore faut-il que quelqu'un ait pris la décision avant que l'outil l'applique.
Votre sous-traitant a les clés, et le sien aussi
La plupart des PME confient leur informatique à un fournisseur externe. Pour travailler, ce fournisseur installe sur chaque poste un agent de gestion à distance. Cet agent a, par conception, les pleins pouvoirs sur l'ordinateur. Il est presque toujours édité par une entreprise étrangère, et il obéit à une console que vous ne voyez pas.
Le 2 juillet 2021, des attaquants ont détourné l'outil de gestion à distance Kaseya VSA pour pousser un rançongiciel par l'intermédiaire des fournisseurs qui l'utilisaient. Selon Kaseya, moins de 60 de ses clients directs ont été touchés, mais jusqu'à 1 500 entreprises en aval. La plupart de ces entreprises n'avaient jamais entendu le nom Kaseya. Elles avaient simplement un fournisseur TI.
L'exemple le plus parlant vient pourtant du sommet de la chaîne. En juillet 2025, ProPublica a révélé que, depuis près de dix ans, des ingénieurs de Microsoft basés en Chine contribuaient à l'entretien de systèmes infonuagiques du département de la Défense américain. Des « escortes numériques » américaines, détentrices d'une habilitation de sécurité mais souvent moins expertes que les ingénieurs qu'elles surveillaient, recopiaient leurs commandes dans les systèmes. Les données étaient bel et bien hébergées aux États-Unis, dans un nuage gouvernemental. Le Pentagone a mis fin à la pratique en août 2025.
La leçon pour une PME : l'emplacement des données ne dit rien de l'emplacement des mains. Et la Loi 25 est claire sur ce point : confier hors du Québec la tâche de traiter des renseignements personnels exige l'évaluation prévue à l'article 17, et tout mandat confié à un fournisseur doit être établi par écrit, avec les mesures de protection qu'il doit prendre.
Cinq questions à envoyer à votre fournisseur TI cette semaine. Les réponses tiennent sur une page.
- Depuis quels pays vos techniciens, y compris ceux de garde et de vos sous-traitants, peuvent-ils se connecter à nos systèmes?
- Quels outils ont un accès d'administration à nos postes et à nos serveurs, et qui les édite?
- À qui confiez-vous à votre tour une partie de notre service (support de nuit, sauvegardes, surveillance)?
- Qui détient les clés de chiffrement de nos sauvegardes, et pouvez-vous les lire sans nous?
- Notre entente écrite précise-t-elle les mesures de protection et l'avis en cas d'incident, comme l'exige la Loi 25?
Qui tient les clés, au sens propre
Le chiffrement est souvent présenté comme la réponse à tout. Il protège très bien contre un voleur. Il ne protège pas contre une injonction adressée à celui qui détient la clé. Si votre fournisseur peut déchiffrer vos données pour vous rendre service, il peut aussi les déchiffrer quand on l'y oblige. La différence entre les deux se joue sur une seule question : qui garde la clé.
Trois autres « clés » échappent souvent au radar :
- Le nom de domaine. Celui qui contrôle le compte chez le registraire peut rediriger votre courriel et votre site en quelques minutes. Il doit être au nom de l'organisation, pas d'un ancien employé ou d'un fournisseur.
- Le compte d'administration principal. Le compte qui peut tout réinitialiser doit appartenir à l'organisation et être protégé par une double authentification que vous contrôlez.
- Le service d'identité. Si toutes les connexions passent par un seul fournisseur d'identité étranger, c'est lui qui décide, en dernier ressort, qui entre.
Les angles morts de la souveraineté
Héberger au Québec chez une entreprise québécoise règle beaucoup de choses. Pas tout.
Les lois canadiennes s'appliquent aussi. Un hébergeur québécois peut recevoir une ordonnance d'un tribunal canadien, et les pouvoirs d'accès légal évoluent, comme on l'a vu avec le projet de loi C-2. La souveraineté ne veut pas dire l'absence de loi, elle veut dire que la loi applicable est celle qu'on connaît et devant laquelle on peut se défendre.
Un fournisseur local peut lui-même dépendre de l'étranger. Son support, ses outils, ses sauvegardes ou son propre hébergement peuvent passer par une entreprise soumise à une autre juridiction. D'où la question 3 de l'encadré.
La souveraineté totale n'existe pas. Les processeurs, les micrologiciels, les systèmes d'exploitation et leurs mises à jour viennent d'ailleurs. Le but réaliste n'est pas de tout produire chez soi, c'est de savoir qui peut faire quoi et de pouvoir changer de fournisseur sans tout perdre.
Enfin, ça demande du temps. Une politique de télétravail, un appareil de voyage préparé, un inventaire des accès : ce n'est pas un logiciel à acheter, c'est une personne qui s'en occupe et qui tient l'inventaire à jour quand quelqu'un arrive ou part.
Chez Blue Fox
On commence rarement par le serveur. On commence par l'inventaire des personnes et des fournisseurs qui peuvent ouvrir vos données, d'où ils le font, avec quel outil, et qui tient les clés. Cet inventaire sert ensuite de base à l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée que la Loi 25 exige, et à une politique de télétravail et de voyage que vos employés peuvent réellement suivre.
Pour l'hébergement, notre approche reste la même : des outils libres, hébergés au Québec, avec des clés et des comptes d'administration qui appartiennent à l'organisation cliente. Ça ne règle pas tout, comme on vient de le voir. Ça règle la première question du tableau, et ça rend les deux autres beaucoup plus faciles à répondre.
Parlons de qui tient vraiment vos clés.
Sources
- Sénat (France), commission d'enquête sur la commande publique, compte rendu de la semaine du 9 juin 2025 : audition de Microsoft France du 10 juin 2025, citations reproduites.
- 18 U.S. Code § 2713 (CLOUD Act) : obligation de communiquer les données contrôlées par le fournisseur, peu importe leur emplacement.
- Microsoft Learn, transferts continus applicables à tous les services de la limite de données de l'UE : accès à distance de personnel situé hors de l'Union.
- U.S. Customs and Border Protection, Border Search of Electronic Devices : règles de fouille, statistiques par exercice et par trimestre.
- CBC News, record de fouilles d'appareils par la CBP : 55 318 fouilles en 2025, hausse de 17,6 % sur 2024.
- Agence des services frontaliers du Canada, examen des appareils numériques : motifs d'examen, mode avion, mot de passe et retenue.
- Commission d'accès à l'information, EFVP et communication hors du Québec : les deux situations qui exigent une évaluation.
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LégisQuébec) : articles 17 (communication hors du Québec) et 18.3 (mandat écrit).
- CISA, attaque par rançongiciel contre Kaseya VSA : consignes aux fournisseurs de services gérés et à leurs clients.
- NCSC (ODNI), étude de cas Kaseya VSA : moins de 60 clients directs touchés, jusqu'à 1 500 entreprises en aval.
- ProPublica, les « escortes numériques » de Microsoft : ingénieurs basés en Chine sur des systèmes de la Défense américaine.
- DefenseScoop, fin du programme d'escortes numériques : décision du Pentagone, 28 août 2025.